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Mention légales 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-574 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCNE, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "UTILISATEUR" sur site https://lesudaunord.wixsite.com/2021, ci-après le "SITE", les présentes mentions légales.

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par LE SUD AU NORD, SAS au capital de 10.000 €uros, immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 899.109.698, dont le siège social est situé au 529, Chemin du Moulin, sur la commune de Velaux (13880).

Adresse mail : lesudaunord@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR54 899 109 698

Le Directeur de la publication est Laurent Zammit, ci après l'EDITEUR".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX ON LINE PLATFORM Ltd, dont le siège social est situé au 1, Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, dont le numéro de téléphone est le +1.415.639.9034.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait etre tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEEES

Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement de l'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont le résultat d'une saisie volontaire de l'utilisateur de son nom, son adresse mail, afin de permettre à l'Editeur de transmettre les informations demandées par l'Utilisateur (catalogue, devis, renseignement, suggestion).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et  d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :

          . par mail à l'adresse : lesudaunord@gmail.com

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur, est prohibée et pourra entraïner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé avec le concours de http://legalplace.fr

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